Droit de la santé et du dommage corporel
Le cabinet de Me Tuline Cip Lévêque, avocat en droit de la santé à Besançon, accompagne et défend ses clients devant le Tribunal judiciaire ou le tribunal administratif ou les commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. il traite des problématiques relatives aux erreurs médicales, aux fautes médicales, aux infections nosocomiales ou iatrogènes, aux aléas thérapeutiques, et intervenons notamment sur des dossiers tels que
Droit du patient:
- Accès au dossier médical, fonctionnement de l'hôpital.
- Information du patient,
- Hospitalisation, obligations de soins,
Responsabilité du professionnel de santé :
- violation du secret médical,
- Faute du médecin, erreur médicale et de diagnostic.
- Chirurgie esthétique et beauté ...
Incapacité de travail et recours:
- Commission des recours amiables,
- Pôle social
- Contentieux de l'incapacité
Autonomie de la personne et hébergement :
- en Ehpad
- en établissement hospitalier
Droit du dommage Corporel :
Le cabinet de Maître Tuline Cip Lévêque, avocat en droit du dommage corporel et réparation du préjudice corporel, intervient pour l'indemnisation des victimes de dommages corporels suite à un accident de la route, un accident médical, un accident du travail, une agression, un accident domestique,… A titre d'exemple, nous traitons régulièrement des problématiques suivantes :
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d'un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
Défense des salariés lors d'un accident, une maladie professionnelle, une invalidité, harcèlement.
Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits suite à un accident du travail, un congé maladie ou une maladie professionnelle. Le cabinet analysera la situation et vous accompagnera vers une résolution du conflit à l’amiable ou lors d’une procédure judiciaire. Nous pouvons intervenir en matière de :
- Licenciement abusif suite au non respect de la procédure, après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une invalidité;
- Mise en cause de l'employeur suite à des manquements concernant les conditions de travail, de sécurité ou d’hygiène;
- Saisine du Pôle Social.
- Invalidité et droits accordés au salarié.
Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel". Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
Contentieux liés aux accident du travail et maladies professionnelles
Le cabinet assure la défense des employeurs devant le Pôle Social pour toute survenance d'un accident au travail ou à l'occasion d'une maladie professionnelle.
Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.
